Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2003, modifié par l'arrêté du 29 janvier 2004, relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 16 juin 2005,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 19 septembre 2005.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'administration générale :

Le chef de service,

P. Geffré

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la recherche,

E. Giacobino