Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Annie Iasnogorodski, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département des affaires économiques.
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Délégation est donnée à M. Brice Collomb, administrateur territorial de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département des financements publics et de la programmation.
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Délégation est donnée à M. Michel Abiven, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département des infrastructures, des transports, de l'environnement, de l'énergie et des télécommunications.
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Délégation est donnée à M. Xavier Meignien, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département de l'agriculture et de la pêche.
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Délégation est donnée à M. Jean-Claude Cassone, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département des affaires sanitaires et sociales.
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Délégation est donnée à Mme Valérie Wathier, architecte-urbaniste de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département de l'habitat et de la politique de la ville.
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Délégation est donnée à M. Alain Gueydon, directeur du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département de l'emploi, de la formation et de l'insertion.
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Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Dumeste, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés, dans la limite des attributions du département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives.
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Délégation est donnée à M. le colonel Rémy Fretille, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
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Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Luc Martin, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
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Fait à Paris, le 22 septembre 2005.
P. Leyssene