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Décision du 20 septembre 2005

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2000 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de l'armement Alain Dunaud, adjoint au sous-chef d'état-major études-planification-finances, dans la limite des attributions du sous-chef ;
2. M. le commissaire général Pierre Porcin, adjoint au sous-chef d'état-major opérations-logistique, dans la limite des attributions du sous-chef ;
3. M. le général Nicolas de Lardemelle, adjoint au sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef ;
4. M. le colonel Yves-Tristan Boissan, chef du bureau systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major systèmes d'information et de communication.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.

Fait à Paris, le 20 septembre 2005.

A. Richard

Décision du 20 septembre 2005
Article 1
Article 2