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La directrice de la recherche,
Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à M. Romain Soubeyran, chargé des fonctions de chef de service, adjoint à la directrice de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la recherche.
1 version
Délégation est donnée à Mme Brigitte Vogler, ingénieure de recherche, chef de la mission de la culture et de l'information scientifique et technique et des musées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifique et technique et des musées.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
1 version
Fait à Paris, le 22 septembre 2005.
E. Giacobino