Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Perrollaz, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Joël Tisserant, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « emploi », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Hugon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plans, prévention, expertise », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le lieutenant-colonel Philippe Delaporte, chargé de la mission de contrôle technique des oléoducs, dans la limite des attributions de sa mission.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le lieutenant-colonel Max Cante, chef de la section « budget-comptabilité » du bureau « finances » ;
2. M. le capitaine Christophe Nave, adjoint au chef de la section « budget-comptabilité » du bureau « finances ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.