JORF n°5 du 7 janvier 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 5 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé et fixant le nombre de postes offerts à ce concours, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé et fixant le nombre de postes offerts à ce concours, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement d'un maître ouvrier du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femme ou homme)
- Arrêté du 5 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé et fixant le nombre de postes offerts à ce concours, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2005-6 du 5 janvier 2005 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
- Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 16 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
- Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à l'agrément d'un modèle de housse d'ensevelissement
- Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à l'agrément d'un modèle de housse d'ensevelissement
- Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union
- Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France
- Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
- Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
- Arrêté du 23 décembre 2004 fixant pour la région sanitaire de Nord - Pas-de-Calais la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
- Arrêté du 24 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 24 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 24 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-7 du 3 janvier 2005 relatif à la gestion des sociétés d'assurance mutuelles par une structure à directoire et conseil de surveillance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire)
- Décret n° 2005-8 du 5 janvier 2005 portant transposition de la directive n° 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale (partie réglementaire)
- Décret du 5 janvier 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Décret du 5 janvier 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Arrêté du 24 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « génie civil »
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire
- Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon)
- Ministère de l'outre-mer
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
- Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale au ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 5 janvier 2005 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Décret du 5 janvier 2005 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
- Arrêté du 5 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant affectation d'un étudiant ressortissant d'un des Etats parties à l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre reçu aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2004-2005 à l'issue de la procédure nationale de choix de poste
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-I, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
- Arrêté du 24 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé au titre de l'année 2004
- Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique
- Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
- Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
- Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 163-15, R. 163-16 et R. 163-17 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 décembre 2004 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 3 décembre 2004 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 3 décembre 2004 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 3 décembre 2004 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 3 décembre 2004 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 7 décembre 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 16 décembre 2004 conférant un grade à un officier et maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant réintégration et radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêté du 24 décembre 2004 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
- Industrie
- Commerce extérieur
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination (Office national des forêts)
- Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination (Office national des forêts)
- Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillantsfabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'avocat salarié
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'avocat salarié
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'avocat salarié
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons, des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, des industries du cartonnage et de la sérigraphie, de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-P-01 du 3 janvier 2005 portant nomination d'un directeur général adjoint
- Décision n° 2005-P-02 du 3 janvier 2005 portant délégation de signature
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins dans les écoles du service de santé des armées en 2005 (catégorie « deuxième année du premier cycle des études médicales »)
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2005 (catégorie baccalauréat)
- Avis divers
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à la composition du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 4 du mercredi et n° 5 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Euro Millions
- Avis relatif au jeu n° 91 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 2 et du Keno du mercredi 5 janvier 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
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