JORF n° 5 du 7 janvier 2005

Arrêté du 5 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé et fixant le nombre de postes offerts à ce concours, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)

Arrêté du 5 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé et fixant le nombre de postes offerts à ce concours, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement d'un maître ouvrier du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femme ou homme)

Arrêté du 5 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé et fixant le nombre de postes offerts à ce concours, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)

Décret n°2005-6 du 5 janvier 2005 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Arrêté du 17 décembre 2004 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillantsfabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'avocat salarié

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'avocat salarié

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'avocat salarié

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons, des fabriques d'articles de papeterie et de bureau, des industries du cartonnage et de la sérigraphie, de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor

Arrêté du 16 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à l'agrément d'un modèle de housse d'ensevelissement

Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à l'agrément d'un modèle de housse d'ensevelissement

Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union

Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 22 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France

Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêté du 22 décembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Arrêté du 23 décembre 2004 fixant pour la région sanitaire de Nord - Pas-de-Calais la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 24 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Arrêté du 24 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 24 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 janvier 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d'éducateurs (femmes et hommes) de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 27 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Décret n°2005-7 du 3 janvier 2005 relatif à la gestion des sociétés d'assurance mutuelles par une structure à directoire et conseil de surveillance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire).

Décret n°2005-8 du 5 janvier 2005 portant transposition de la directive n° 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale (partie réglementaire).

Décret du 5 janvier 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Décret du 5 janvier 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Arrêté du 24 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « génie civil »

Arrêté du 15 novembre 2004 relatif à l'affectation au ministère de la justice d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité

Décret n°2005-9 du 6 janvier 2005 modifiant le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire.

Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon).

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs.

Arrêté du 4 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale au ministère de l'outre-mer

Décret du 5 janvier 2005 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Décret du 5 janvier 2005 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Arrêté du 5 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2004 portant affectation d'un étudiant ressortissant d'un des Etats parties à l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre reçu aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2004-2005 à l'issue de la procédure nationale de choix de poste

Arrêté du 23 décembre 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-I, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Arrêté du 24 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé au titre de l'année 2004

Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Décision du 20 décembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 163-15, R. 163-16 et R. 163-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 décembre 2004 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 3 décembre 2004 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 3 décembre 2004 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 3 décembre 2004 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 3 décembre 2004 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 7 décembre 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 16 décembre 2004 conférant un grade à un officier et maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 16 décembre 2004 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 20 décembre 2004 portant réintégration et radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 23 décembre 2004 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales

Arrêté du 15 décembre 2004 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)

Arrêté du 24 décembre 2004 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 4 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué au commerce extérieur

Arrêté du 24 décembre 2004 portant nomination de rapporteurs à la commission d'équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination (Office national des forêts)

Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination (Office national des forêts)

Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Arrêté du 4 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre