JORF n°5 du 7 janvier 2005

Décision du 20 décembre 2004

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 décembre 2004, la décision du 21 décembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique est modifiée comme suit :
Au lieu de : « Jean Pastor (Marie Joseph) », lire : « Jean Pastor (Marie Josèphe) ».