JORF n°5 du 7 janvier 2005

Arrêté du 22 décembre 2004

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2004, la modification de la répartition des recettes et dépenses du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est approuvée (décision modificative n° 2).