Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 décembre 2004

fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire

Abrogé1 septembre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu les articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) et L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles), R. 211-1 à R. 211-11 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d'instruction des autorisations exceptionnelles (d'opérations) portant sur des spécimens d'espèces protégées ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des espèces marines

Résumé. Il est interdit de détruire, capturer ou perturber certaines espèces marines comme la patelle géante et l'oursin diadème.

Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des animaux de la faune marine suivants, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'individus de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

Mollusques

Gastéropodes

Patella ferruginea (Gmelin, 1791), patelle géante.

Bivalves

Pinna nobilis (Linné, 1758), grande nacre, jambonneau hérissé ;

Pinna pernula (Chemnitz, 1785), jambonneau rude ;

Lithophaga lithophaga (Linné, 1758), datte de mer.

Crustacés

Scyllarides latus (Latreille, 1803), grande cigale de mer.

Echinodermes

Oursins

Centrostephanus longispinus (Philippi, 1845), oursin diadème, oursin à longs piquants.

L'interdiction de transport, de colportage, de mise en vente, de vente ou d'achat ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour déroger aux interdictions de protection des espèces

Résumé. Des dérogations peuvent être accordées pour protéger la nature ou éviter des dommages, mais seulement si aucune autre solution n'existe et que les mesures compensatoires sont prises.

A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la mesure ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, l'autorité administrative compétente peut délivrer, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, des autorisations exceptionnelles pour déroger aux interdictions fixées à l'article 1er (Protection des espèces marines) pour les motifs ci-après :

a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;

b) Pour prévenir des dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ;

c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;

d) Pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur. Des mesures compensatoires ayant des conséquences bénéfiques pour les espèces concernées sont alors exigées du demandeur de la dérogation. Si l'écologie des espèces le nécessite, la mise en oeuvre de cette dérogation est conditionnée par la réalisation préalable de certaines de ces mesures compensatoires ;

e) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, ainsi que pour l'élevage se rapportant à ces actions.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la protection des animaux marins

Résumé. Un arrêté de 1992 sur la protection de certains animaux marins est annulé.

L'arrêté du 26 novembre 1992 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

Abrogé1 septembre 2025

Créé le 7 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des espèces marines

Résumé. Un arrêté interdit la destruction ou la capture de certaines espèces marines en France.

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

D. Sorain

En vigueur du vendredi 7 janvier 2005 au dimanche 31 août 2025

Arrêté du 20 décembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4