Il est mis fin aux fonctions de M. Denis Musard, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions à compter du 10 janvier 2005.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 4 janvier 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 janvier 2005.
Serge Lepeltier
Arrêté du 4 janvier 2005
Article 1
Article 2