Article 1
Il est mis fin sur sa demande, à compter du 31 décembre 2004, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué, qu'exerçait M. Olivier Dambricourt, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°5 du 7 janvier 2005
Arrêté du 4 janvier 2005
Le ministre délégué au commerce extérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République françase.
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Fait à Paris, le 4 janvier 2005.
François Loos