Article 1
M. Manuel Vazquez, administrateur principal du Sénat, est nommé directeur général adjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er janvier 2005.
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JORF n°5 du 7 janvier 2005
Décision n°2005-P-01 du 3 janvier 2005
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 10, deuxième alinéa ;
Vu le décret du 17 janvier 2001 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le décret du 10 mai 2004 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 janvier 2005.
D. Baudis