Article 1
Est agréé le modèle de housse « Bioplast », présenté par la SA Leclerc, 3, rue du Clos-Michel, 35590 Saint-Gilles.
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JORF n°5 du 7 janvier 2005
Arrêté du 20 décembre 2004
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles R. 2213-15 et R. 2213-25 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1998 portant agrément du matériau « OK compost » ;
Vu la demande d'agrément d'un modèle de housse d'ensevelissement biodégradable présentée par la Société Leclerc SA ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 13 octobre 2004,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la gestion
des risques des milieux,
T. Michelon