JORF n° 117 du 20 mai 2004

Décret n°2004-428 du 19 mai 2004 fixant pour l'année 2004 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application des articles 35-1, 53 et 67 du code des caisses d'épargne.

Arrêté du 11 mai 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 11 mai 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 17 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »

Décret du 18 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

Décret du 18 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

Décret du 18 mai 2004 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)

Décret du 18 mai 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Décret du 18 mai 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'industrie et du commerce)

Décret du 18 mai 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Décret du 18 mai 2004 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)

Décret du 18 mai 2004 portant délégation de signature (Conseil général des mines)

Décret du 18 mai 2004 portant délégation de signature (délégué interministériel aux normes)

Décret du 18 mai 2004 portant délégation de signature (médiateur du service universel postal)

Décret du 18 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes)

Arrêté du 11 mai 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bergerac à recourir à l'emprunt

Arrêté du 11 mai 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bergerac à recourir à l'emprunt

Arrêté du 11 mai 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp à recourir à l'emprunt

Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boulanger »

Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boucher », l'arrêté du 3 décembre 1998 portant création du brevet professionnel « charcutier-traiteur » et l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur »

Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « coiffure »

Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 10 juin 2003 modifié relatif aux programmes de première année de mathématiques, physique et chimie des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et technologie et sciences de l'ingénieur (TSI) et de mathématiques et informatique des classes économiques et commerciales

Arrêté du 10 mai 2004 fixant les dates et modalités d'organisation au titre de l'année 2005 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 11 mai 2004 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l'année 2004-2005

Décret du 18 mai 2004 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 27 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire des élèves et des permanents de l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire

Arrêté du 29 avril 2004 portant ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant au titre de l'année 2006

Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine

Arrêté du 10 mai 2004 fixant pour les ingénieurs d'études et de fabrications l'indemnité relative aux frais de formation à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 2002)

Arrêté du 14 mai 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 14 mai 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Arrêté du 14 mai 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

Arrêté du 14 mai 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Arrêté du 23 avril 2004 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique

Arrêté du 17 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (femmes et hommes) organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Décision du 4 mai 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 4 mai 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 4 mai 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national

Arrêté du 13 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 les dates des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 19 avril 2004 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage et à l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture

Arrêté du 22 avril 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel des pommes de terre de transformation relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Arrêté du 11 mai 2004 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public

Arrêté du 10 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 mars 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Manufacture nationale de Sèvres

Décret du 17 mai 2004 portant nomination à la Commission des infractions fiscales

Décret du 17 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société Thales

Arrêté du 11 mai 2004 portant titularisation (contrôle financier)

Arrêté du 11 mai 2004 portant titularisation (contrôle financier)

Arrêtés du 12 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 12 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 12 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination au conseild'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement

Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952

Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination et titularisation (personnels de préfecture)

Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 4 mai 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 mai 2004 portant acceptation de démission et nomination d'une présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 12 mai 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 12 mai 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 5 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Liste des candidats déclarés admissibles au concours d'admission sur titre à l'Ecole de l'air en 2004

Décret du 19 mai 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan

Décision du 4 mai 2004 relative à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie

Décision du 5 mai 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Arrêté du 23 avril 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 23 avril 2004 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 23 avril 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)

Arrêté du 23 avril 2004 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 26 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux)

Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination du président de la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination du président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination du président de la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté du 30 avril 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 12 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination au cabinet de la ministre