JORF n°117 du 20 mai 2004

Arrêté du 14 mai 2004

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001, n° 2002-503 du 10 avril 2002 et n° 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au V, l'alinéa : « M. Didier Amrhein, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Charles Personnaz, administrateur civil, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques. » ;
2° Au VI, l'alinéa : « Mme Valérie Le Gleut, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « Mme Michèle Berna-François, chef de service administratif, chef du bureau de la politique immobilière et de l'aménagement du territoire ; ».

Article 2

Au titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 15 (Direction générale de la sécurité extérieure), le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brochand, M. le vice-amiral Pierrick Blairon, directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure, reçoit délégation pour signer tous actes intéressant l'ensemble de la direction, à l'exclusion de tous actes relatifs à la passation des marchés publics et aux sanctions disciplinaires applicables au personnel civil. »

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2004.

Michèle Alliot-Marie