JORF n°117 du 20 mai 2004

Arrêté du 12 mai 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble :

En qualité de président

M. Allain Uran, président de chambre à ladite cour, titulaire.
Mme Christiane Beroujon, conseillère à ladite cour, suppléante.

En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes

Mme Yvette Oulion, conseillère à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire.
M. Philippe Vincensini, conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant.

En qualité de professeur des universités spécialisé
en matière juridique, économique ou financière

M. Charles Robbez-Masson, professeur à la faculté de droit de Grenoble, titulaire.
M. Jean-Louis Goutal, professeur de droit privé à la faculté de droit de Grenoble, suppléant.

En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière

M. Pierre de Villard, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire.
M. Alain Raymond, président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire.
M. Philippe Moreau, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant.
M. Alain-Paul Dubreuil, vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, suppléant.

En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie

M. Philippe Riquer, trésorier-payeur général de l'Isère, titulaire.
M. Michel Cavey, fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de l'Isère, suppléant.

En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes

M. René-Charles Perrot, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire.
Mme Martine Paccoud, vice-présidente de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléante.