JORF n°117 du 20 mai 2004

Arrêté du 14 mai 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 14 mai 2004, M. Halliez (Pierre) est nommé président de la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires pour une durée de trois ans.