Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 mai 2004, les dispositions de l'arrêté du 12 février 2004 portant détachement de M. Beaufays (Frédéric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 6 décembre 2002.
A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement en qualité de sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations, au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, du 6 décembre 2002 au 31 décembre 2003 inclus.