JORF n°117 du 20 mai 2004

Modification

Article 1er

Le règlement du jeu dénommé « Cote & Match » fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003, le 13 juin 2003, le 23 septembre 2003 et le 5 décembre 2003 avec publication au Journal officiel du 4 janvier 2003, du 28 mars 2003, du 8 avril 2003, du 21 juin 2003, du 3 octobre 2003 et du 11 décembre 2003 est modifié comme indiqué ci-dessous.

Article 2

Au sous-article 3.18, les mots : « la somme de 300 000 EUR » sont remplacés par les mots : « la somme de 100 000 EUR ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2004.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac