JORF n°117 du 20 mai 2004

Arrêté du 26 avril 2004

La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Marie-Pierre Amilhau est nommée chargée de mission auprès du conseiller technique chargé des relations avec le Parlement et les élus au cabinet de la ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2004.

Nicole Ameline