Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué à l'industrie en date du 11 mai 2004, sont nommés membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle, pour une durée de trois ans :

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

Mme Marie-Gabrielle Magueur, conseillère à la cour d'appel de Paris, présidente.
Mme Geneviève Regniez et M. Jean-Pierre Marcus, conseillers à la cour d'appel de Paris, suppléants.

Au titre des membres du Conseil d'Etat

Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, maître des requêtes.
Mme Marie Picard, maître des requêtes, et Mme Hélène Vestur, conseiller d'Etat, suppléantes.

Au titre des conseils en propriété industrielle

Mme Evelyne Roux et M. Richard Metzger.
Mmes Laurence Julien-Raes et Virginie Zancan et MM. Thierry Geismar et William Hammond, suppléants.

Au titre des personnes qualifiées

Mme Elisabeth Thouret-Lemaitre, directrice du département brevets de Sanofi-Synthelabo.
Mme Clotilde Turleque, directrice juridique et propriété industrielle de Salomon, et M. Christian Van Yen N'Guyen, directeur du service de propriété industrielle de Thales, suppléants.
M. Philippe Jurgensen, président-directeur général de l'ANVAR.
Mme Annie Basdevant, directrice des affaires juridiques et de la propriété industrielle de l'ANVAR, et Mme Béatrice Dubois, responsable propriété industrielle de l'ANVAR, suppléantes.