Sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, au titre de la section agriculture biologique, pour une durée de trois ans :

Organismes certificateurs agréés pour l'agriculture biologique

M. Mathys (Laurent), titulaire.
M. de Marcillac (Olivier), suppléant.
Mme Vuillermoz (Anne), titulaire.
M. Billon (Gilles), suppléant.

Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des producteurs agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
M. Gangneron (Etienne), titulaire ;
Mlle Raust (Pauline), suppléante.
Jeunes agriculteurs (JA) :
M. Fabre (Rémy), titulaire ;
M. Bonneval (Franck), suppléant.
Confédération paysanne :
M. Boon (Eric), titulaire ;
M. Guillerme (Patrick), suppléant.
Coordination rurale union nationale :
M. Jaquet (Nicolas), titulaire ;
M. Honoré (Francis), suppléant.
Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB) :
M. Chevallier (René), titulaire ;
M. Garbay (Jean-Jacques), suppléant.
M. Douze (Rik), titulaire ;
M. Julien (Thierry), suppléant.
M. Gaurin (Jean), titulaire ;
Mme Fouchet (Marianne), suppléante.
Mme Leroux (Juliette), titulaire ;
M. Villemin (Michel), suppléant.

Au titre des fournisseurs

Union des industries de la protection des plantes :
M. Le Brun Keris (Nicolas), titulaire ;
M. My (Jacques), suppléant.
Union des industries de la fertilisation :
Mme Catrycke (Florence), titulaire ;
M. Poidevin (Gilles), suppléant.
Alimentation animale :
Mme Chazal (Marie-Paule), titulaire ;
M. Vrignaud (Maurice), suppléant.
Fournisseurs pour l'agriculture biologique :
M. Rannou (Loïc), titulaire ;
M. Rousseaux (Eric), suppléant.
M. Thibault (Daniel), titulaire.

Au titre des transformateurs

Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) :
Mme Laurent (Brigitte), titulaire ;
Mme Béguin (Maryvonne), suppléante.
Coop de France :
M. Cazenove (Robert), titulaire ;
Mme Josse (Christèle), suppléante.

Transformateurs de l'agriculture biologique :
Mme Pelletier (Maria), titulaire ;
M. de Pazzis (Henri), suppléant.
M. Renais (Maurice), titulaire ;
M. Reynard (Guy), suppléant.

Au titre des distributeurs

Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) :
M. de la Baume (Emmanuel), titulaire ;
Mme Bize (Sandrine), suppléante.
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) :
Mme Vercaemer (Mireille), titulaire ;
Mme Parrent (Florence), suppléante.
Distributeurs de produits issus de l'agriculture biologique :
M. d'Ozenay (Michel), titulaire ;
M. Serive (James), suppléant.
M. Llado (François), titulaire ;
M. Guillemot (Gaëtan), suppléant.

Collège des consommateurs et des utilisateurs
Au titre des organisations de consommateurs

Mme Cohen (Elsa), titulaire.
Mme Bruyere (Résie), suppléante.
M. Rouvière (Bernard), titulaire.
M. Antony (Paul), suppléant.

Au titre des utilisateurs de produits
issus de l'agriculture biologique

M. Le Heurte (Serge), titulaire.
M. Colin (Patrick), suppléant.
M. Guilet (Didier), titulaire.
Mme Andrault (Anne), suppléante.

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
M. Monnier (Claude), titulaire ;
M. Pior (Jacques), suppléant.
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) :
M. Sutter (Alain), titulaire ;
M. Collignon (Alain), suppléant.
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) :
Mme der Khatchadourian (Pascale), titulaire ;
Mme Gachet (Gabrièle), suppléante.
Institut technique de l'agriculture biologique :
M. Calame (Matthieu), titulaire ;
M. Gury (Pascal), suppléant.
Institut national de la recherche agronomique :
M. Sylvander (Bertil), titulaire ;
M. Gautronneau (Yvan), suppléant.
Représentants des vétérinaires :
M. Andrillon (Claude), titulaire ;
M. Decante (Frédéric), suppléant.
Autres personnalités :
Le directeur de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (agence Bio), ou son représentant.
M. Daniel (Philippe).
M. Lemarié (Jean-Louis).

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.