Article 1
L'annexe II à l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
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JORF n°117 du 20 mai 2004
Arrêté du 10 mai 2004
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel « boucher » ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1998 portant création du brevet professionnel « charcutier-traiteur » ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « alimentation » en date du 8 décembre 2003,
Arrête :
Article 2
L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 1998 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 13 novembre 1989 > > Art. 1 > >
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen 2005.
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Article 5
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 juin 2004.
L'arrêté et ses annexes I et II seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils seront diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.