Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 68 du 20 mars 2004

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2004-2439 articles · 17 mars 2004

Décret n° 2004-243 du 17 mars 2004 relatif au placement sous surveillance électronique et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Décret2004-2442 articles · 18 mars 2004

Décret n° 2004-244 du 18 mars 2004 modifiant le décret du 28 septembre 1938 portant organisation des chambres régionales de commerce et d'industrie.

Décret2004-1761 article · 17 février 2004

Décret n° 2004-176 du 17 février 2004 relatif au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire) (rectificatif)

Décret2004-2452 articles · 18 mars 2004

Décret n° 2004-245 du 18 mars 2004 relatif aux obligations déclaratives des contribuables relevant du service chargé des grandes entreprises et modifiant l'annexe III au code général des impôts

Décret2004-2462 articles · 19 mars 2004

Décret n° 2004-246 du 19 mars 2004 relatif aux conventions de réservation de logements au profit des agents de l'Etat et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Décret2004-2475 articles · 18 mars 2004

Décret n° 2004-247 du 18 mars 2004 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.

Décret2004-24814 articles · 18 mars 2004

Décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux.

Autres textes généraux

109 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté1 article · 2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté5 articles · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté3 articles · 10 mars 2004

Arrêté du 10 mars 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté1 article · 15 mars 2004

Arrêté du 15 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)

Arrêté1 article · 16 mars 2004

Arrêté du 16 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministère de la justice

Arrêté1 article · 8 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté4 articles · 2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté2 articles · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

Arrêté1 article · 24 février 2004

Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale (rectificatif)

Arrêté17 articles · 17 février 2004

Arrêté du 17 février 2004 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Arrêté3 articles · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges qui lui sont attribués

Arrêté1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté2 articles · 10 mars 2004

Arrêté du 10 mars 2004 portant détermination des interrégions

Arrêté2 articles · 10 mars 2004

Arrêté du 10 mars 2004 définissant la liste des disciplines du troisième cycle des études médicales

Arrêté1 article · 23 février 2004

Arrêté du 23 février 2004 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'un concours externe à l'Institut de recherche pour le développement pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe (femme ou homme)

Arrêté2 articles · 4 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 agréant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté2 articles · 4 mars 2004

Arrêté du 4 mars 2004 commissionnant en 2004 les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté2 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté4 articles · 11 mars 2004

Arrêté du 11 mars 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté1 article · 27 février 2004

Arrêté du 27 février 2004 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne

Arrêté1 article · 12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2004 de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté4 articles · 21 janvier 2004

Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au régime des émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.

Arrêté4 articles · 25 février 2004

Arrêté du 25 février 2004 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2004

Arrêté2 articles · 25 février 2004

Arrêté du 25 février 2004 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 2004 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale

Arrêté2 articles · 25 février 2004

Arrêté du 25 février 2004 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2004 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés

Arrêté3 articles · 25 février 2004

Arrêté du 25 février 2004 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2004 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté1 article · 12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours de recrutement d'adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 12 janvier 2004

Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine

Arrêté4 articles · 1er mars 2004

Arrêté du 1er mars 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

Arrêté1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté2 articles · 2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif

Arrêté2 articles · 2 mars 2004

Arrêté du 2 mars 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif

Arrêté2 articles · 3 mars 2004

Arrêté du 3 mars 2004 fixant la liste des bulletins dans lesquels les décisions réglementaires des fédérations sportives délégataires doivent être publiées

Arrêté1 article · 17 mars 2004

Arrêté du 17 mars 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté1 article · 17 mars 2004

Arrêté du 17 mars 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Avis66
Voir 66 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis2 articles

Avis aux importateurs de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège et des îles Féroé

Avis1 article

Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d'Indonésie

Avis1 article

Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable expédiés d'Argentine, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

Avis1 article

Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires entre autres du Brésil

Avis1 article

Avis relatif à l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés organisé par le CIFP de Mâcon au titre de l'année 2004

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi (directions régionales de l'environnement)

Avis1 article

Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Franche-Comté

Avis1 article

Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2004 pour la région Franche-Comté

Avis1 article

Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté

Avis1 article

Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté

Avis1 article

Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Midi-Pyrénées

Avis1 article

Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Midi-Pyrénées

Avis1 article

Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Midi-Pyrénées

Avis1 article

Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Nord - Pas-de-Calais

Avis1 article

Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais

Avis1 article

Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais

Avis1 article

Avis d'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique (session 2004-2005)

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 11

Avis1 article

Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Avis1 article

Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « Saint-Marcellin » ou d'un nom similaire pour désigner un fromage dans le cadre de la reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Saint-Marcellin »

Avis1 article

Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une statue djenneké présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

Mesures nominatives

47 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2004

Arrêté du 19 mars 2004 portant nomination à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2004

Arrêté du 19 mars 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2004

Arrêté du 19 mars 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2004

Arrêté du 27 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2004

Arrêté du 27 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2004

Arrêté du 19 mars 2004 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2004

Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2004

Arrêté du 18 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2004

Arrêté du 17 février 2004 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2004

Arrêté du 14 mars 2004 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2004

Arrêté du 14 mars 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2004

Arrêté du 14 mars 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2004

Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2004

Arrêté du 26 février 2004 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 portant détachement et intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2004

Arrêté du 13 février 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2004

Arrêté du 13 février 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 2004

Arrêté du 13 février 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2004

Arrêté du 27 février 2004 portant cessation de fonctions (délégués régionaux au tourisme)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2004

Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2004

Arrêté du 11 février 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs principaux de l'action sanitaire et sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2004

Arrêté du 27 février 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2004

Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination à la commission de conciliation des litiges pouvant survenir entre les acheteurs et l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2004

Arrêté du 9 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2004

Arrêté du 12 mars 2004 portant radiation et admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 décembre 2003

Arrêté du 17 décembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Décret du 15 mars 2004 portant titularisation (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2004

Décret du 18 mars 2004 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

DécretMesure nominative2 articles · 19 mars 2004

Décret du 19 mars 2004 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

DécretMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Décret du 15 mars 2004 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Décret du 15 mars 2004 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Décret du 15 mars 2004 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative1 article · 15 mars 2004

Décret du 15 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

DécretMesure nominative2 articles · 18 mars 2004

Décret du 18 mars 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua

DécretMesure nominative1 article · 17 mars 2004

Décret du 17 mars 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 17 mars 2004

Décret du 17 mars 2004 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)