JORF n°68 du 20 mars 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 19 mars 2004 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 19 mars 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 19 mars 2004 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 15 mars 2004 portant attribution à une association cultuelle des biens de deux associations cultuelles ayant décidé leur dissolution
- Arrêté du 2 mars 2004 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 5 mars 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 10 mars 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 15 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 mars 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 aux concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministère de la justice
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 mars 2004 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 5 mars 2004 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
- Décision du 1er mars 2004 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2004
- Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale (rectificatif)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 17 février 2004 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
- Arrêté du 9 mars 2004 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges qui lui sont attribués
- Arrêté du 9 mars 2004 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 10 mars 2004 portant détermination des interrégions
- Arrêté du 10 mars 2004 définissant la liste des disciplines du troisième cycle des études médicales
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2004-244 du 18 mars 2004 modifiant le décret du 28 septembre 1938 portant organisation des chambres régionales de commerce et d'industrie
- Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 agréant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 4 mars 2004 commissionnant en 2004 les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
- Arrêté du 11 mars 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 11 mars 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Décret n° 2004-176 du 17 février 2004 relatif au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire) (rectificatif)
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2004-246 du 19 mars 2004 relatif aux conventions de réservation de logements au profit des agents de l'Etat et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 27 février 2004 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne
- Arrêté du 12 mars 2004 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2004 de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 25 février 2004 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2004
- Arrêté du 25 février 2004 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant pour l'année 2004 l'objectif des dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses hospitalières encadrées pour les établissements sanitaires de la France métropolitaine financés par dotation globale
- Arrêté du 25 février 2004 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2004 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales autorisées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés
- Arrêté du 25 février 2004 pris en application de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2004 des établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Décision du 27 février 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
- Décision du 2 mars 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 17 mars 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
- Arrêté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours de recrutement d'adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
- Arrêté du 1er mars 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
- Arrêté du 9 mars 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2004-247 du 18 mars 2004 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
- Décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux
- Ministère des sports
- Arrêté du 2 mars 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
- Arrêté du 2 mars 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
- Arrêté du 3 mars 2004 fixant la liste des bulletins dans lesquels les décisions réglementaires des fédérations sportives délégataires doivent être publiées
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 27 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 27 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 12 mars 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 mars 2004 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 15 mars 2004 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 18 mars 2004 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 19 mars 2004 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
- Arrêté du 9 mars 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Parité et égalité professionnelle
- Ministère de la justice
- Décret du 15 mars 2004 portant détachement (magistrature)
- Décret du 15 mars 2004 portant détachement (magistrature)
- Décret du 15 mars 2004 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 15 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 mars 2004 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 mars 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 mars 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 18 mars 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua
- Arrêté du 18 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 26 février 2004 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 9 mars 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 17 mars 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décret du 17 mars 2004 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 12 mars 2004 portant détachement et intégration (administration centrale)
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 27 février 2004 portant cessation de fonctions (délégués régionaux au tourisme)
- Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 27 février 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination à la commission de conciliation des litiges pouvant survenir entre les acheteurs et l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Arrêté du 9 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 12 mars 2004 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 12 mars 2004 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 12 mars 2004 portant radiation et admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Cour des comptes
- Arrêté du 17 mars 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 17 mars 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège et des îles Féroé
- Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d'Indonésie
- Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable expédiés d'Argentine, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires entre autres du Brésil
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Franche-Comté
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2004 pour la région Franche-Comté
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Franche-Comté
- Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Nord - Pas-de-Calais
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 11
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 mars 2004
- Résultats de l'événement n° 55 Cote & Match du jeudi 18 mars 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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