Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées selon les dispositions figurant dans les annexes I et II jointes au présent arrêté.
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JORF n°68 du 20 mars 2004
Arrêté du 12 janvier 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la culture et de la communication et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, modifié par le décret n° 93-1345 du 28 décembre 1993, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E I
Conservateurs territoriaux du patrimoine
RÉGION AQUITAINE
Dordogne
Ajouter :
« Spécialité archives :
« Département : direction des archives départementales 1 »
RÉGION CENTRE
Loiret
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Orléans (musées des beaux-arts) 1 »
Lire :
« Orléans (musées des beaux-arts) 2 »
RÉGION FRANCHE-COMTÉ
Jura
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Département : conservation départementale des musées 2 »
Lire :
« Département : conservation départementale des musées 1 »
RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Ajouter :
« Spécialité musées :
« Valorisation du patrimoine culturel 1 »
RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
Pas-de-Calais
Spécialité archives :
Ajouter :
« Département : direction des archives départementales 2 »
RÉGION POITOU-CHARENTES
Charente-Maritime
Spécialité musées :
Supprimer :
« Rochefort (musée municipal) 1 »
RÉGION RHÔNE-ALPES
Isère
Spécialité musées :
Supprimer :
« Vienne (musées municipaux) 1 »
Rhône
Spécialité musées :
Ajouter :
« Villefranche-sur-Saône (musée Paul-Dini) 1 »
A N N E X E I I
Conservateurs en chef territoriaux du patrimoine
RÉGION FRANCHE-COMTÉ
Jura
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Département : conservation départementale des musées 1 »
Lire :
« Département : conservation départementale des musées 2 »
RÉGION LORRAINE
Moselle
Spécialité musées :
Ajouter :
« Département : conservation départementale des musées 1 »
RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS
Nord
Spécialité musées :
Ajouter :
« Tourcoing (musée des beaux-arts) 1 »
Pas-de-Calais
Ajouter :
« Spécialité archives :
« Département : direction des archives départementales 2 »
RÉGION POITOU-CHARENTES
Ajouter :
« Charente-Maritime
« Spécialité musées :
« Rochefort (musées municipaux) 1 »
RÉGION NORD - RHÔNE-ALPES
Rhône
Spécialité musées :
Ajouter :
« Vienne (musées municipaux) 1 »
DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER
Guadeloupe
Spécialité musées :
Département :
Ajouter :
« Eco-musée de Marie-Galante, à Grand-Bourg 1 »
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Application des art. 2, 3 et 4 du décret 91-839. Modification des annexes I et II de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 12 janvier 2004.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
B. Suzzarelli
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Bur
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino