JORF n°68 du 20 mars 2004

Arrêté du 17 décembre 2003

Par arrêté du président du conseil général des Deux-Sèvres en date du 17 décembre 2003, M. Patrick Brun est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne.