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Décret du 15 mars 2004

portant attribution à une association cultuelle des biens de deux associations cultuelles ayant décidé leur dissolution

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Par décret en date du 15 mars 2004, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée du canton de Lusignan, dont le siège est Le Temple, rue Raymondin, à Lusignan (Vienne), qui accepte ladite attribution, les biens des associations cultuelles de l'Eglise protestante réformée évangélique libérale de Lusignan (Vienne) et de l'Eglise réformée de Rouillé (Vienne), qui ont décidé leur dissolution.

Décret du 15 mars 2004