Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 2004

relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;

Vu les arrêtés du 28 décembre 1999, du 17 octobre 2000, du 26 décembre 2001, du 9 octobre 2002 et du 25 février 2003 relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,

Arrête :

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
« - chef du bureau "gestion des personnels civils de la sous-direction ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées ;
« - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre. »

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-M. Palagos

Arrêté du 5 mars 2004
Article 1
Article 2