Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2004

portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 mars 2004, M. Stéphane Rouvé, chef du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Yves Husson.

Arrêté du 8 mars 2004