Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 mars 2004

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

La trésorerie de Girecourt-sur-Durbion est regroupée sur la trésorerie de Bruyères (Vosges).

La trésorerie de Girecourt-sur-Durbion est supprimée.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le chef de service,

D. Lamiot

Arrêté du 11 mars 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4