Il est créé au Mobilier national et dans les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie une commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures et de services et leurs avenants.

La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
a) Siègent avec voix délibérative :
- l'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie ou son représentant, président ;
- le contrôleur financier départemental déconcentré ou son représentant ;
- le responsable du département ou du bureau concerné par la prestation faisant l'objet du marché ou son représentant ;
b) Siègent avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- toute personne dont la présence est jugée utile par le président de la commission.

La commission se réunit, sur convocation de son président, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics.

L'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.