Il est créé au Mobilier national et dans les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie une commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures et de services et leurs avenants.
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relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, notamment ses articles 21 et 23 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale,
Arrête :
Il est créé au Mobilier national et dans les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie une commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures et de services et leurs avenants.
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La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
a) Siègent avec voix délibérative :
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La commission se réunit, sur convocation de son président, dans les conditions prévues à l'article 23 du code des marchés publics (Participants aux réunions de la commission d'appel d'offres).
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L'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er mars 2004.
Jean-Jacques Aillagon