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Arrêté du 11 mars 2004

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-3 (Rôle de l'établissement support dans un groupement hospitalier) et L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de Champagne-Ardenne en date du 6 juin 2003 ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier dénommé « Groupe hospitalier Sud-Ardennes » est rattachée à la trésorerie de Vouziers (Ardennes).

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le chef de service,

D. Lamiot

Arrêté du 11 mars 2004
Article 1
Article 2