La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier dénommé « Groupe hospitalier Sud-Ardennes » est rattachée à la trésorerie de Vouziers (Ardennes).
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-3 (Rôle de l'établissement support dans un groupement hospitalier) et L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de Champagne-Ardenne en date du 6 juin 2003 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier dénommé « Groupe hospitalier Sud-Ardennes » est rattachée à la trésorerie de Vouziers (Ardennes).
1 version
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le chef de service,
D. Lamiot