Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 février 2004

relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2004, au sommaire et page 4696, dans le titre :
Au lieu de : « gendarmerie militaire »,
Lire : « gendarmerie nationale ».

Arrêté du 24 février 2004