Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2004, au sommaire et page 4696, dans le titre :
Au lieu de : « gendarmerie militaire »,
Lire : « gendarmerie nationale ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2004, au sommaire et page 4696, dans le titre :
Au lieu de : « gendarmerie militaire »,
Lire : « gendarmerie nationale ».
1 version