JORF n° 52 du 2 mars 2004

Décret n°2004-196 du 25 février 2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (partie Législative) relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail et modifiant la partie Réglementaire de ce code

Décret n° 2004-196 du 25 février 2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (partie Législative) relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail et modifiant la partie Réglementaire de ce code

Décret n°2004-194 du 24 février 2004 pris pour l'application de la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local et de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Arrêté du 13 février 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat pour la couverture des frais de gestion de l'organisme chargé du recouvrement de cette taxe pour l'exercice 2002

Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 24 février 2004 portant homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Tableau récapitulatif des décisions du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du deuxième semestre 2003

Arrêté du 23 février 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 28 janvier 2004 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Arrêté du 20 février 2004 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 9 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 18 février 2004 créant dans la circonscription de la chambre interdépartementale de commerce et d'industrie de Paris une délégation de Paris

Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

Décret n°2004-195 du 24 février 2004 pris pour l'application de l'article L. 222-3 du code de l'environnement et modifiant le décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air.

Décret du 24 février 2004 portant classement d'un site

Arrêté du 15 janvier 2004 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 9 février 2004 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'immeubles exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain et d'effondrement d'une ancienne carrière de gypse

Arrêté du 6 février 2004 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

Arrêté du 16 février 2004 portant renouvellement d'agrément d'une action expérimentale de prise en charge de personnes en situation de précarité

Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement d'agrément d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

Arrêté du 16 février 2004 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur une cotisation interprofessionnelle de l'année 2004 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole

Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 1987 portant organisation des études et du recrutement du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Arrêté du 19 février 2004 fixant certaines modalités d'application du retrait des terres de la production dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

Arrêté du 20 février 2004 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif

Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 30 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 16 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 23 février 2004 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 26 février 2004 portant admission à la retraite d'un préfet

Arrêtés du 19 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 19 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 19 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 février 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 février 2004 portant nomination des membres de la commission nationale prévue à l'article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 portant agrément d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 20 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 novembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 décembre 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 janvier 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 janvier 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 février 2004 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 4 février 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2003

Décret du 27 février 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Arrêté du 27 février 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 18 février 2004 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Arrêté du 17 février 2004 portant habilitation d'un médecin pour effectuer le suivi médical nécessaire à l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome en vue de l'obtention de leur agrément

Arrêté du 16 février 2004 portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère de l'écologie et du développement durable

Décision du 19 février 2004 portant reconnaissance de la qualification d'architecte

Arrêté du 18 février 2004 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction

Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe