Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 février 2004

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004 :
Le retrait de M. Weber (François, Clément), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Weber et Paul Haury, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle), est accepté.
Par suite du retrait de M. Weber (François, Clément), la société civile professionnelle François Weber et Paul Haury, huissiers de justice associés, est dissoute.

Arrêté du 17 février 2004