JORF n°52 du 2 mars 2004

Arrêté du 17 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004, M. Desautel (Alexandre, Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence d'Aubeterre-sur-Dronne (Charente), en remplacement de M. Ducamp (Patrice, Raymond), démissionnaire.