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Décret n°2004-195 du 24 février 2004

pris pour l'application de l'article L. 222-3 du code de l'environnement et modifiant le décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-1 (Planification régionale pour le climat et l'énergie), L. 222-2 (Programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments) et L. 222-3 (Consultation pour le schéma régional climat) ;

Vu le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites, modifié par le décret n° 2002-213 du 15 février 2002 et par le décret n° 2003-1085 du 12 novembre 2003 ;

Vu le décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-362 du 6 mai 1998art. 4 (M) → Version 2Décret n°98-362 du 6 mai 1998art. 5 (Ab) → Version 2Décret n°98-362 du 6 mai 1998art. 6 (M) → Version 2
- Décret n°98-362 du 6 mai 1998
art. 4 (M)
- Décret n°98-362 du 6 mai 1998
art. 5 (Ab)
- Décret n°98-362 du 6 mai 1998
art. 6 (M)
- Décret n°98-362 du 6 mai 1998
art. 7 (Ab)
- Décret n°98-362 du 6 mai 1998
art. 8 (M)
- Décret n°98-362 du 6 mai 1998
art. 9 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°98-362 du 6 mai 1998art. 8 bis (M)
- Décret n°98-362 du 6 mai 1998
art. 8 bis (M)

En vigueur depuis le 2 mars 2004

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, la ministre déléguée à l'industrie et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Gilles de Robien

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei

La ministre déléguée à l'industrie,

Nicole Fontaine

Le ministre délégué aux libertés locales,

Patrick Devedjian

En vigueur depuis le mardi 2 mars 2004

Décret n°2004-195 du 24 février 2004
Article 1
Article 2