Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 18 février 2004, la commission prévue à l'article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 modifié comprend les personnes suivantes :
La présidence de la commission est assurée par M. Pierre Fanachi, conseiller d'Etat, ou par son suppléant, M. Hebert Maisl, conseiller d'Etat.
Siègent en qualité de représentant du Centre national de la fonction publique territoriale :
Mme Claire Cornet, directrice générale adjointe du CNFPT, titulaire ;
Mme Claude Mazzoni, département concours du CNFPT, suppléante.
Siègent en qualité de représentant des centres de gestion :
M. Roger Chevalier, président du centre de gestion de Maine-et-Loire, titulaire ;
M. Daniel Leroy, président du centre de gestion de Seine-et-Marne, suppléant.
Siègent en qualité de représentant du ministère chargé de l'éducation :
M. Jean-Pierre Saliba, chef du bureau DPMA B 7, titulaire ;
Mme Brigitte Ludot, adjointe au chef du bureau DPMA B 7, suppléante.