Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 9 février 2004

portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 février 2004 :
L'Association nationale de financement de l'Union pour l'Europe chrétienne, dont le siège social est 31 ter, allée de Brienne, Toulouse (Haute-Garonne), est agréée, à la demande du président de l'Union pour l'Europe chrétienne, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national ;
L'Association de financement du Renouveau écologique, dont le siège social est 20, rue Vitalis, Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée, à la demande de la présidente du Renouveau écologique, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la France métropolitaine, des départements et des territoires d'outre-mer.

Décision du 9 février 2004