JORF n°52 du 2 mars 2004

Arrêté du 16 février 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2004, est nommé auprès du préfet de la région Bourgogne : M. Merce (Julien), en qualité de chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales, à compter du 1er janvier 2004 pour une durée de trois ans.