JORF n°52 du 2 mars 2004
Loi n° 2004-193 du 27 février 2004
(1) Loi n° 2004-193.
- Travaux préparatoires :
Sénat :
Projet de loi n° 39 (2003-2004) ;
Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commission des lois, n° 107 (2003-2004) ;
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 18 décembre 2003.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1324 ;
Rapport de M. Jérôme Bignon, au nom de la commission des lois, n° 1336 ;
Discussion les 13 et 14 janvier 2004 et adoption le 14 janvier 2004.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 151 (2003-2004) ;
Rapport de M. Lucien Lanier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 170 (2003-2004) ;
Discussion et adoption le 29 janvier 2004.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Jérôme Bignon, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1374 ;
Discussion et adoption le 29 janvier 2004.
- Conseil constitutionnel :
Décision n° 2004-491 DC du 12 février 2004 publiée au Journal officiel de ce jour.
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert