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Décision du 19 février 2004

portant reconnaissance de la qualification d'architecte

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Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 19 février 2004, M. Yves Rousseau, demeurant 11, rue des Tourelles, 66000 Perpignan, est reconnu qualifié en vue de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes.

Décision du 19 février 2004