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Arrêté du 17 février 2004

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004 :
Le retrait de M. Genevieve (Michel, Roger, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Genevieve et Valérie Cuny, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Genevieve et Valérie Cuny, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Valérie Cuny, huissier de justice associé ».

Arrêté du 17 février 2004