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Décision du 5 février 2004

fixant les méthodes d'essai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

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Le directeur des ressources énergétiques et minérales,

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid,

Décide :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
Spécifications

Fait à Paris, le 5 février 2004.

D. Houssin

Décision du 5 février 2004
Article 1
Article 2
Annexe