Article 1
Les méthodes d'essai prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé relatives à la mesure des spécifications du gazole et du gazole grand froid sont reprises en annexe.
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JORF n°52 du 2 mars 2004
Décision du 5 février 2004
Le directeur des ressources énergétiques et minérales,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu le décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
Spécifications
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Fait à Paris, le 5 février 2004.
D. Houssin