Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 février 2004

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2002 modifié portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

M. Laurent Solly, administrateur civil, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2004.

Nicolas Sarkozy

Arrêté du 24 février 2004
Article 1
Article 2