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Arrêté du 16 février 2004

portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère de l'écologie et du développement durable

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Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable en date du 16 février 2004, M. André-Jean Guérin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère de l'écologie et du développement durable à compter du 1er janvier 2004.

Arrêté du 16 février 2004