JORF n°52 du 2 mars 2004

Arrêté du 16 février 2004

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable en date du 16 février 2004, M. André-Jean Guérin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé haut fonctionnaire chargé du développement durable au ministère de l'écologie et du développement durable à compter du 1er janvier 2004.