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Arrêté du 18 février 2004

portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction

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Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 18 février 2004, est nommé membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la construction en qualité de membre titulaire : M. Robert-Max Antoni, inspecteur général, élu.

Arrêté du 18 février 2004