JORF n°52 du 2 mars 2004

Arrêté du 19 février 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 février 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernard Paltani, commissaire principal de la police nationale, à compter du 8 avril 2004.