JORF n° 302 du 31 décembre 2003

Décret n°2003-1313 du 30 décembre 2003 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés.

Décret du 26 décembre 2003 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la rectification du tracé de la route départementale 240 sur le territoire de la commune d'Aste-Béon (Pyrénées-Atlantiques) et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de ladite commune

Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps de catégorie A des attachés de préfecture prévus à l'article 1er du décret n° 2002-1288 du 24 octobre 2002

Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 29 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Prémilhat et Lavault-Sainte-Anne (Allier)

Arrêté du 29 décembre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Néris-les-Bains et Commentry (Allier)

Arrêté du 29 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Chantepie, Saint-Jacques-de-la-Lande et Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 29 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 29 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bezannes (Marne)

Décret n°2003-1314 du 23 décembre 2003 relatif aux aides financières de l'Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles

Décret n°2003-1315 du 30 décembre 2003 relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le code du travail

Décret n°2003-1316 du 30 décembre 2003 fixant le taux réduit de la contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise instituée par l'article 137-10 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide ménagère à domicile »

Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées pour l'année 2003

Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées

Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail

Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques

Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail

Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 27 novembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 10 décembre 2003 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 10 décembre 2003 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du " forfait soins " dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2004 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2004 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2004 à l'admission par concours en qualité d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Décret n°2003-1317 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur.

Décret n°2003-1318 du 23 décembre 2003 portant attribution d'une prime de participation aux personnels administratifs qui assurent des activités d'accueil dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires durant la période estivale.

Arrêté du 23 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1318 portant attribution d'une prime de participation aux personnels administratifs qui assurent des activités d'accueil dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires durant la période estivale

Décret n° 2003-1319 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1320 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1321 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1322 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1323 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1324 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1325 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1326 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1327 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1328 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1329 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1330 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1331 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1332 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1333 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1334 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1335 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1336 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1337 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1338 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1339 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1340 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1341 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1342 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1343 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1344 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1345 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1346 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1347 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1348 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1349 du 30 décembre 2003

Décret n° 2003-1350 du 30 décembre 2003 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)

Décret n°2003-1351 du 30 décembre 2003 autorisant le transfert au secteur privé de la société Télécom Développement.

Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Arrêté du 23 décembre 2003 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat.

Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant les arrêtés des 6 février 1997, 27 janvier 1998 et 10 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger

Arrêté du 26 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre du test d'exigibilité mentionné à l'article R. 344-4 et relatif à la marge de solvabilité des entreprises d'assurance.

Arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite

Arrêté du 30 décembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 30 décembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance

Arrêté du 30 décembre 2003 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance

Arrêté du 30 décembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Décret n° 2003-1352 du 30 décembre 2003 portant annulation de crédits

Décret n° 2003-1353 du 30 décembre 2003 portant virement de crédits

Décret n° 2003-1354 du 30 décembre 2003 portant virement de crédits

Arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) et au service des retraites de l'Etat d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant la société COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant la SARL Cap Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

Arrêté du 11 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 4 août 1989 portant création d'une commission technique de sécurité auprès du directeur des transports terrestres

Arrêté du 12 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 12 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à gaz, les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles

Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément de l'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à gaz, les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles

Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'un immeuble

Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière.

Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière.

Arrêté du 17 décembre 2003 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique".

Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2004 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Arrêté du 24 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza à la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary

Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant l'avenant n° 11 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo dell'Oro

Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant l'avenant n° 11 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 8 juillet 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome de Bastia-Poretta

Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national

Arrêté du 30 décembre 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder des actions de la société Télécom Développement au groupe Cegetel

Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Arrêté du 24 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser

Décret n°2003-1355 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour 2003

Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie relative

Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 19 décembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour 2003

Arrêté du 22 décembre 2003 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 23 décembre 2003 pris en application de l'article 144 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 fixant pour l'année 2003 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile

Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Décret n°2003-1356 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture.

Décret n°2003-1357 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau.

Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole.

Décret n°2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole.

Décret n°2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Décret n°2003-1361 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites.

Décret n°2003-1362 du 30 décembre 2003 fixant les conditions d'intégration des agents de l'Association nationale pour le développement agricole dans le statut du personnel des offices institué par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 modifié

Décret n°2003-1363 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 relatif aux mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce

Arrêté du 22 décembre 2003 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus à la suite de la canicule d'août 2003

Arrêté du 30 décembre 2003 pris en application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 modifié fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce

Arrêté du 30 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Arrêté du 16 décembre 2003 approuvant une extension de participation financière réalisée par Radio France internationale

Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions d'évaluation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 23 décembre 2003 établissant la liste des chefs de service relevant du ministère de la culture et de la communication ayant pouvoir de notation

Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions de la notation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

Décret n°2003-1364 du 30 décembre 2003 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie.

Arrêté du 26 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant cessation de fonctions (déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 décembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l'année 2004

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l'année 2004

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l'année 2004

Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination d'un chef de mission économique (direction des relations économiques extérieures)

Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Arrêté du 12 décembre 2003 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2004 du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs de santé publique)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique)

Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires principaux)

Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires qualifiés)

Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de développement agricole

Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur des archives