JORF n°302 du 31 décembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (1)
- LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2003-489 DC du 29 décembre 2003
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-489 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances pour 2004
- Décision n° 2003-488 DC du 29 décembre 2003
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 décembre 2003 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2003-488 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances rectificative pour 2003
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 26 décembre 2003 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la rectification du tracé de la route départementale 240 sur le territoire de la commune d'Aste-Béon (Pyrénées-Atlantiques) et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de ladite commune
- Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
- Arrêté du 18 décembre 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps de catégorie A des attachés de préfecture prévus à l'article 1er du décret n° 2002-1288 du 24 octobre 2002
- Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
- Arrêté du 29 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Prémilhat et Lavault-Sainte-Anne (Allier)
- Arrêté du 29 décembre 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Néris-les-Bains et Commentry (Allier)
- Arrêté du 29 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Chantepie, Saint-Jacques-de-la-Lande et Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 29 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 29 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bezannes (Marne)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret n° 2003-1314 du 23 décembre 2003 relatif aux aides financières de l'Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2003-1315 du 30 décembre 2003 relatif à l'allocation de solidarité spécifique et modifiant le code du travail
- Décret n° 2003-1316 du 30 décembre 2003 fixant le taux réduit de la contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise instituée par l'article 137-10 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 10 novembre 2003 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide ménagère à domicile »
- Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées pour l'année 2003
- Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques
- Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 décembre 2003 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 10 décembre 2003 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2004 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2004 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2004 à l'admission par concours en qualité d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2003-1317 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2003-1318 du 23 décembre 2003 portant attribution d'une prime de participation aux personnels administratifs qui assurent des activités d'accueil dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires durant la période estivale
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1318 portant attribution d'une prime de participation aux personnels administratifs qui assurent des activités d'accueil dans les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires durant la période estivale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-1319 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1320 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1321 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1322 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1323 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1324 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1325 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1326 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1327 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1328 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1329 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1330 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1331 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1332 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1333 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1334 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1335 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1336 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1337 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1338 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1339 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1340 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1341 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1342 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1343 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1344 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1345 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1346 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1347 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1348 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1349 du 30 décembre 2003
- Décret n° 2003-1350 du 30 décembre 2003 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)
- Décret n° 2003-1351 du 30 décembre 2003 autorisant le transfert au secteur privé de la société Télécom Développement
- Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
- Arrêté du 23 décembre 2003 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat
- Arrêté du 26 décembre 2003 modifiant les arrêtés des 6 février 1997, 27 janvier 1998 et 10 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger
- Arrêté du 26 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre du test d'exigibilité mentionné à l'article R. 344-4 et relatif à la marge de solvabilité des entreprises d'assurance
- Arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite
- Arrêté du 30 décembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 30 décembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 30 décembre 2003 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Arrêté du 30 décembre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2003-1352 du 30 décembre 2003 portant annulation de crédits
- Décret n° 2003-1353 du 30 décembre 2003 portant virement de crédits
- Décret n° 2003-1354 du 30 décembre 2003 portant virement de crédits
- Arrêté du 29 décembre 2003 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts, à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à Electricité de France-Industries électriques et gazières Pensions et à la direction générale de la comptabilité publique d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales
- Industrie
- Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant la société COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant la SARL Cap Energies à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1998 modifié portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 11 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 4 août 1989 portant création d'une commission technique de sécurité auprès du directeur des transports terrestres
- Arrêté du 12 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 12 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er avril 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à gaz, les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
- Arrêté du 16 décembre 2003 portant agrément de l'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à gaz, les citernes destinées au transport des matières dangereuses et les flexibles
- Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'un immeuble
- Arrêté du 16 décembre 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'attestation de sécurité routière
- Arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
- Arrêté du 17 décembre 2003 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
- Arrêté du 18 décembre 2003 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique »
- Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2004 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
- Arrêté du 24 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza à la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary
- Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant l'avenant n° 11 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo dell'Oro
- Arrêté du 29 décembre 2003 approuvant l'avenant n° 11 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 8 juillet 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome de Bastia-Poretta
- Arrêté du 29 décembre 2003 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national
- Arrêté du 30 décembre 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder des actions de la société Télécom Développement au groupe Cegetel
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- Arrêté du 24 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2001 relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-1355 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints techniques de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale fixant les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longue durée pour 2003
- Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie relative
- Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 19 décembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour 2003
- Arrêté du 22 décembre 2003 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Arrêté du 23 décembre 2003 pris en application de l'article 144 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 fixant pour l'année 2003 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret n° 2003-1356 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
- Décret n° 2003-1357 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau
- Décret n° 2003-1358 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Décret n° 2003-1359 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole
- Décret n° 2003-1360 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Décret n° 2003-1361 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2003-1362 du 30 décembre 2003 fixant les conditions d'intégration des agents de l'Association nationale pour le développement agricole dans le statut du personnel des offices institué par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 modifié
- Décret n° 2003-1363 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 relatif aux mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce
- Arrêté du 22 décembre 2003 relatif aux taux des prêts consentis aux victimes de sinistres agricoles survenus à la suite de la canicule d'août 2003
- Arrêté du 30 décembre 2003 pris en application du décret n° 2002-1273 du 18 octobre 2002 modifié fixant les barèmes et les modalités d'attribution des mesures d'aides financières aux entreprises intervenant dans la destruction de certains déchets et sous-produits des industries des viandes et des produits de la mer et d'eau douce
- Arrêté du 30 décembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 16 décembre 2003 approuvant une extension de participation financière réalisée par Radio France internationale
- Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions d'évaluation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 décembre 2003 établissant la liste des chefs de service relevant du ministère de la culture et de la communication ayant pouvoir de notation
- Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions de la notation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 26 novembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Parité et égalité professionnelle
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 décembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 décembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des affaires étrangères
- Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l'année 2004
- Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe au titre de l'année 2004
- Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l'année 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant nomination d'un chef de mission économique (direction des relations économiques extérieures)
- Industrie
- Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 22 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 2 décembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
- Arrêté du 12 décembre 2003 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2004 du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique)
- Arrêté du 15 décembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires principaux)
- Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires qualifiés)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 18 décembre 2003 portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2003-707 du 19 décembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour la période du 1er janvier au 30 mai 2004
- Recommandation n° 2003-11 du 19 décembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis 2003-AC-4 du 11 décembre 2003 de la Commission des participations et des transferts relatif au transfert au secteur privé par la SNCF de Télécom Développement
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 2 du mercredi et n° 3 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats des tirages n° 104 du Loto et du Keno des samedi 27 et dimanche 28 décembre 2003
- Résultats des tirages du Keno du lundi 29 décembre 2003
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales