JORF n°302 du 31 décembre 2003

Arrêté du 16 décembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003, Mme Coulon (Anne), épouse Lecomte, greffière du deuxième grade, est, à compter du 22 décembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Château-Gontier, en remplacement de Mme Reverdy (Marie-Jeanne), épouse Salin.